Terms and Conditions

TERMES ET CONDITIONS

1. ENTRE ZESPACES.COM ET LE PARTENAIRE

ZESPACES est une plateforme qui facilite la location des espaces pour tout genre d’évènements

Les PARTENAIRES sont toute entité (particulier ou entreprise),proprietaire d’un espace pour événements ou toute types de réunions,  souhaitant travailler en collaboration avec ZESPACES.COM en publiant ses espaces en location sur la plateforme ZESPACES.COM..

OBJECTIF

Ces termes et conditions sont destinées à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de
partenariat conclue entre ZESPACES.COM et le partenaire, en vue principalement de la publication des
espaces du partenaire sur la plateforme ZESPACES.COM.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux
co-contractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal
étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des
intérêts de chacun.

OBLIGATION DE ZESPACES.COM

D’une manière générale, ZESPACES.COM s’engage à :

1. Fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que
le partenaire reconnaisse et accepte expressément.
2. Procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services. A ce titre, ZESPACES.COM se réserve la faculté d’interrompre
momentanément l’accès aux services pour des raisons de maintenance. De même, ZESPACES.COM ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités
momentanées d’accès aux services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des
réseaux de télécommunication.
3. Assurer un support technique au partenaire dans l’utilisation des services.
4. Verser au partenaire le montant collecté lors des réservations des espaces mis en location par ce dernier, ceci dans les délais convenus dans la section « Modalités Financières » ci-dessous,
moyennant la commission de ZESPACES.COM prévu également dans le même article.

OBLIGATION DU PARTENAIRE

Le PARTENAIRE s’engage, dans son usage des services, à :
1. Accomplir toutes les formalités notamment administratives, fiscales et ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La
responsabilité de L’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
2. Prendre connaissance sur le site des caractéristiques, contraintes, notamment techniques et conditions d’utilisation, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
3. Exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications. Il est le seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services.
4. Fournir à ZESPACES.COM toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le partenaire s’engage à coopérer activement avec ZESPACES.COM en vue de la bonne exécution des présentes.
5. Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il garantit à ZESPACES.COM qu’il dispose de tous les droits et
autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ZESPACES.COM.

MODALITES FINANCIERES

1. Prix des offres :

Les prix des offres sont définis par le partenaire ou ZESPACES.COM en collaboration avec le  partenaire. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Francs CFA et toutes taxes comprises.

2. Révision des prix :

Le prix d’une offre peut faire l’objet d’une révision par le partenaire à tout moment, à sa libre discrétion. Toutefois, une fois la réservation effectuée, le prix d’une offre n’est pas modifiable pour le client l’ayant déjà réservée.

3. Commission de ZESPACES.COM:

La commission définit par ZESPACES.COM pour les services proposés au partenaire est de 10%.  Le client paiera à ZESPACES.COM, lors d’une reservation en ligne, 25% du montant totale du prix de location de l’espace.  ZESPACES.COM après avoir retirer sa commission de 10%, reversera le reste au partenaire, pour la reservation de l’espace.  Le client se rapprochera ensuite personnellement du partenaire pour finaliser le paiement.

4. Modalités et délais de règlement du Partenaire :

Le versement du montant collecté des Locations d’espace s’effectuera, soit par virement, soit par dépôt mobile, sur le RIB communiqué ou le numéro communiqué par le partenaire sur le site dans profile ou par tout autre moyen proposé par les partenaire. Ce paiement sera idéalement effectué
tous les jours ou dans un delai d’une semaine, ou à tout moment, qui serai le plus pratique pour le partenaire et ZESPACES.COM

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dans le cas où le partenaire annule une réservation rémunérée, pour une raison quelconque, le partenaire est seul responsable du remboursement total du coût total payé par le client, avant que la commission ZESPACES.com n’avait été déduite.

Par exemple, si le client a payé le dépôt requis de 25% et que Zespaces.com deduit ses 10% avant en payant les 15% restant au Partenaire, au cas où le Partenaire annule une réservation payante, le Partenaire remboursera le total de 25 % de dépôt au client.

Le partenaire doit définir ses conditions de remboursement et communiquer ces termes sur sa page sur ZESPACES.COM, dans la section de la politique de remboursement.

Ceci est en prévision de l’événement où le client annule sa réservation payé, ou dans le cas où un événement indépendant de la volonté du client et du partenaire, nécessite que la réservation payer soit annulée, et peut-être qu’un remboursement soit.‍

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes termes et conditions d’utilisation de la plateforme ZESPACES.COM entre en vigueur dès l’utilisation de cette plateforme et ses services.

Ce partenariat est valid tant que le partenaire continue d’utiliser la plateforme ZESPACES.COM et ses services.

Pour rompre le partenariat, le partenaire devra complètement arreter d’utiliser tout services sur cette plateforme et supprimer son compte.

ZESPACES.COM reserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, le compte d’un partenaire qui manquerait gravement à ses obligations de partenaire et qui n’adhère pas au termes et conditions définies pour l’utilisation de ce site. Ceci peut etre fait à tout moment et sans préavis. Dans le cas la suspension in temporaire ou définitive du compte, Le Partenaire sera informé de ladite décision et les raisons.

MODIFICATIONS
A la demande du partenaire ou ZESPACES.COM, des modifications pourront être apportées à la présente
convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie
intégrante.

CONFIDENTIALITE
Chacune des parties assurera la confidentialité de toute information dont elle aura connaissance
sur les activités de l’autre partie ainsi que sur les dispositions de la présente convention, sauf autorisation expresse de l’autre partie. Les parties se portent garantes du respect de cette confidentialité par leur personnel et leurs éventuels sous-traitants et en assumeront la responsabilité en cas de manquement de leurs personnels et éventuels sous-traitants. Les parties seront liées par ce devoir de confidentialité
aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord particulier, préalable et écrit de la partie propriétaire de l’information concernées pour une levée de confidentialité.

Loi applicable / Attribution de compétences

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Douala seront seuls compétents.
La Convention est soumise au droit Camerounais. Les parties conviennent de tout entreprendre pour régler de façon amiable tout litige relatif à la validité, à l’interprétation et ou à l’exécution du partenariat. A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai d’un mois, les litiges
seront de la compétence des tribunaux de Douala.

2. ENTRE ZESPACES.COM ET UN UTILISATEUR

Un utilisateur est une entité (personne privé ou entreprise), qui décide d’utiliser notre plateforme pour cherchez des espaces et faire des reservations en ligne. Un utilisateur peut aussi etre un partenaire si, Il/elle décide de faire publier un ou plusieurs espaces pour location.

MODALITES D’UTILISATION

ZESPACES.COM est une plateforme ouvert à tout utilisateurs désireux de trouver une espace à louer pour leurs événements ou  réunion.

Les utilisateurs ont le droit  d’utiliser ZESPACES.COM pour:

1. cherchez des espaces  pour tout types d’évènements
2. crée un compte pour facilité la reservation en ligne d’une espace
3. Annuler une reservation avant de conclure le paiement
4. Annuler une reservation après avoir conclure un paiement
5. Demander un remboursement dans le respect de la politique de remboursement de ZESPACES.COM et la politique de remboursement du proprietaire de l’espace louer

Les utilisateurs on l’obligations de:

1. Utiliser la plateforme en respectant les consignes clairement décrit pas ZESPACES.com sur different pages du site et les consignes clairement décrit par le proprietaire d’un espaces sur sa page.
2. Utiliser la plateforme de manière à ne pas nuire a ce site, a d’autre utilisateurs et au public en générale.

Obligation de Zespaces:

1. Assurer le bon fonctionnement de la plateforme, pour que les utilisateurs puisse  l’utiliser en toute sécurité.
2. Etre disponible pour  toute communication que l’utilisateurs pourra avoir besoin pour confirmer une reservation.

Politique de Reservation

L’utilisateur peut reserver en ligne tout espaces qui lui convient. La reservation en ligne comprends 25% du montant total du prix de location d’une espace.

Politique de Remboursement

Le Client peut demander un remboursement pour une reservation payer, en communiquant avec ZESPACES.COM via different mode de communication mise à disposition sur sa page “contact”

Le remboursement ne peux etre effectuer que si le proprietaire de l’espace permet un remboursement, en cas de demande de remboursement par un utilisateur. Veuillez lire très attentivement la politique de remboursement de chaque espace avant de faire une reservation.

En cas the remboursement, ZESPACES retient un taux de 5% du montant payé pour la reservation  comme frais, en plus des frais (clairement définit dans la politique de remboursement sur la page de l’espace) qui seront déduit par le proprietaire.

Information d’identification personnelle concernant partenaires et utilisateurs

Nous pouvons collecter des informations d’identification personnelle auprès des utilisateurs et partenaires de diverses manières en relation avec les activités, les services, les fonctionnalités ou les ressources que nous mettons à disposition sur notre site. Les utilisateurs et partenaires peuvent visiter notre site de manière anonyme. Nous collecterons les informations d’identification personnelle des utilisateurs uniquement s’ils nous soumettraient volontairement ces informations. Les utilisateurs et partenaires peuvent toujours refuser de fournir des informations d’identification personnellement, sauf qu’elle peut les empêcher de s’engager dans certaines activités liées au site.

Veuillez visite notre page de politique de confidentialité pour plus savoir sur notre management de vos donnée personnelle.